1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Z-Domicile, accessible à l'adresse z-domicile.fr.
Z-Domicile est une plateforme de mise en relation entre des clients particuliers et des professionnels de la beauté à domicile (coiffure, manucure, maquillage, etc.).
2. Rôle de Z-Domicile
Z-Domicile agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. La plateforme permet aux clients de rechercher, consulter et réserver des prestations auprès de professionnels indépendants.
Z-Domicile n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le professionnel. Z-Domicile n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou du résultat des prestations réalisées par les professionnels.
3. Inscription
Clients
L'inscription est gratuite. Elle nécessite une adresse email valide et la création d'un mot de passe.
Professionnels
Les professionnels doivent créer un compte et fournir les justificatifs demandés (diplôme, attestation d'assurance, numéro SIRET). Z-Domicile se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte professionnel.
4. Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations sont fixés librement par chaque professionnel. Ils sont affichés sur le profil du professionnel et indiqués clairement avant toute réservation.
5. Commission Z-Domicile
Z-Domicile prélève une commission sur chaque transaction, selon la formule choisie par le professionnel :
- Compte Gratuit : commission de 18% sur chaque prestation
- Compte Standard : commission de 8% sur chaque prestation
- Abonnement Pro : 0% de commission
Cette commission est prélevée automatiquement avant le versement au professionnel.
6. Paiement
Paiement en ligne
Par défaut, le client règle sa prestation en ligne au moment de la réservation. Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire Stripe.
Le montant est collecté par Z-Domicile puis transféré au professionnel via Stripe Connect, déduction faite de la commission applicable.
Paiement sur place
Les professionnels disposant d'un abonnement Pro peuvent proposer le paiement sur place. Dans ce cas, le règlement s'effectue directement entre le client et le professionnel, par le moyen de leur choix.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le client
- Annulation plus de 24h avant le rendez-vous : remboursement intégral
- Annulation moins de 24h avant le rendez-vous : aucun remboursement
Annulation par le professionnel
En cas d'annulation par le professionnel, le client est remboursé intégralement.
Modification
Toute demande de modification de créneau doit être effectuée via la plateforme ou en contactant directement le professionnel.
8. Litiges
Z-Domicile étant une plateforme de mise en relation, tout litige relatif à la qualité ou à l'exécution d'une prestation doit être réglé directement entre le client et le professionnel.
Pour tout litige relatif au paiement en ligne, le client peut contacter Stripe ou Z-Domicile à l'adresse contact@z-domicile.fr.
9. Avis clients
Après chaque prestation, le client peut laisser un avis sur le professionnel. Ces avis sont publics et visibles sur le profil du professionnel.
Z-Domicile se réserve le droit de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire ou manifestement inapproprié.
10. Responsabilité
Z-Domicile ne peut être tenu responsable :
- De la qualité, de la conformité ou du résultat des prestations réalisées par les professionnels
- Des dommages directs ou indirects résultant d'une prestation
- De l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation par un professionnel
- Des litiges survenant entre clients et professionnels
Les professionnels sont responsables :
- De leurs prestations et de leur qualité
- Du respect des règles d'hygiène et de sécurité
- De leur assurance responsabilité civile professionnelle
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Voir la section "Protection des données personnelles" dans nos Mentions Légales.
12. Modification des conditions
Z-Domicile se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@z-domicile.fr